Intervention de Daniel Laurent

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur la mauvaise qualité de réception des réseaux de téléphonie mobile de nombreuses communes rurales de la Charente-Maritime, alors que ces dernières ne sont pas considérées comme situées en « zone blanche ». De nombreuses communes rurales d’autres départements sont d’ailleurs certainement concernées.

La définition réglementaire de la couverture de téléphonie mobile s’entend comme la possibilité « de passer un appel téléphonique et de le maintenir durant une minute, à l’extérieur des bâtiments et en usage piéton ». De même, n’est pas considérée comme « zone blanche » une commune où, devant la mairie, une liaison est possible avec un opérateur. Or, dans la pratique, il en va tout autrement.

Lors de la dernière campagne pour l’élection sénatoriale que j’ai menée avec ma collègue Corinne Imbert, la question de la fracture numérique est apparue comme l’une des principales préoccupations des élus. Je citerai simplement deux cas parmi la pléthore d’exemples que j’ai à l’esprit : ainsi, une commune rurale dispose d’un établissement de formation sur son territoire, mais l’accès à la téléphonie mobile est particulièrement difficile pour les élèves et l’établissement ; par ailleurs, les élus d’une autre commune nous ont fait remarquer à juste titre que, alors que la commune devait communiquer, dans le cadre de la mise en place du plan départemental de sécurité, les numéros de téléphone portable des élus, ceux-ci étaient souvent injoignables de fait.

Dans le même temps, force est de reconnaître les investissements réalisés au cours de la décennie passée pour couvrir le territoire national avec l’appui des collectivités territoriales.

Le département de la Charente-Maritime, sous notre impulsion, a décidé dès 2005 de lancer la construction d’un réseau numérique public multi-technologique. Je profite de la présente question orale pour saluer le travail réalisé dans ce domaine au sein de cette assemblée par notre ancien collègue Claude Belot et pour citer son excellent rapport de 2005, intitulé Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence.

Le département de la Charente-Maritime investit désormais dans le très haut débit et a fait le choix de la fibre optique, dans le cadre juridique national et européen.

J’assistais dernièrement à la présentation d’un plan de déploiement de la fibre optique dans une communauté d’agglomération, assurée par un opérateur que je ne citerai évidemment pas. Si nous ne pouvons que nous féliciter de la réalisation de tels projets, nous savons bien que toutes les communes ne seront pas logées à la même enseigne : certaines seront équipées dès 2016, d’autres en 2020 seulement, d’autres encore en 2030, ou bien plus tard.

Ce même opérateur a indiqué que les priorités d’investissement portaient sur l’évolution du réseau pour répondre au développement de l’habitat de certaines communes, sur la neutralisation des derniers grands multiplexeurs et sur le déploiement de la 4G mobile et du très haut débit ; dont acte. Ainsi, certaines communes nécessitant de lourds investissements en infrastructures ne pourront entrer dans ce cadre. Il nous faudra bien trouver des solutions de rechange si nous souhaitons pouvoir continuer à accueillir dans nos communes des entreprises et des ménages.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déjà répondu à de nombreuses questions similaires ces dernières semaines, preuve, s’il en est, de la pertinence de cette problématique, et vous nous avez fait part de votre intention de reprendre l’initiative en matière de couverture mobile des zones rurales. De même, vous avez annoncé l’organisation d’une concertation entre les collectivités locales et les opérateurs de téléphonie mobile pour identifier les dispositions législatives nécessaires qui pourraient s’inscrire dans un projet de loi numérique prévu pour le second trimestre de 2015.

Pouvez-vous me préciser le calendrier et les conditions de mise en œuvre de ces diverses mesures ? Les élus et nos concitoyens attendent avec impatience des réponses précises.