Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 16, amendement 248

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 248, présenté par M. Mélenchon, Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion