Intervention de Yannick Botrel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon attention a été appelée par les professionnels sur la situation actuelle de la filière de la pomme à cidre et, plus précisément, sur le cadre légal qui entoure cette dernière.

Du fait de son dynamisme, cette filière se développe aujourd’hui de manière notable dans notre pays. Dans cette perspective, elle veut se structurer. À ce jour, deux organisations de producteurs ont été mises en place et sont reconnues. Il s’agit, d’une part, d’Agrial, située en Normandie, dans le Calvados, et, d’autre part, des Celliers Associés, localisés en Bretagne, dans les Côtes- d’Armor.

Dans le cadre de l’organisation commune des marchés, ou OCM, pour les fruits et légumes, la filière cidricole bénéficie d’un accompagnement financier qui a largement contribué à améliorer ses performances techniques, non seulement par la mécanisation, le renouvellement du verger, mais aussi par la promotion des marques ou le développement de méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires, ce qui va dans le sens souhaité par le ministre de l’agriculture.

Si ces avancées sont indéniables et sont unanimement saluées par les acteurs de la filière, beaucoup reste à faire pour consolider cette dernière et pour continuer à lui donner des perspectives.

Le cadre légal, notamment communautaire, avec le règlement de l’OCM unique, ne paraît plus adapté. En effet, la modification du règlement 1580/2007, intervenue en 2010, ne permet pas, ce qui est pour le moins étonnant, une prise en compte du cidre comme un produit issu de la transformation des fruits et légumes.

Cette situation paradoxale a une incidence négative forte, car elle a entraîné l’inéligibilité du secteur à un accompagnement financier dans le cadre de la rénovation du verger, ce qui, bien entendu, pénalise largement le développement de la filière.

Cette situation est dommageable, notamment compte tenu de la difficulté du contexte économique pour les agriculteurs. La diversification des activités pourrait, le cas échéant, constituer une source de stabilisation de leurs revenus.

Aussi, monsieur le ministre, je m’interroge sur les moyens dont nous disposons pour répondre à ces difficultés et pour épauler une filière dynamique, génératrice de richesses et d’emplois dans nos territoires.