Intervention de Nicole Bricq

J’ai été interpellée, dans mon département de Seine-et-Marne, par des organisations représentatives de personnels sur la situation des AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap, qui ont remplacé les AVS, les auxiliaires de vie scolaire. Mon intervention vise à solliciter l’action du Gouvernement afin d’améliorer leur situation.

Embauchés dans le cadre de contrats à durée déterminée ou de contrats uniques d’insertion, les AESH ont des revenus plus que modestes et un statut particulièrement précaire. Au nombre de 28 000 en France, leur précarité a aussi des conséquences sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap, dans la mesure où des contrats d’anciens AVS peuvent arriver à échéance en cours de vie scolaire.

Le Gouvernement a reconnu cette difficulté : en août 2013, le Premier ministre a annoncé la décision de reconnaître et de valoriser le métier d’auxiliaire de vie scolaire en offrant à ces agents une véritable perspective professionnelle. Ainsi, les 28 000 assistants d’éducation qui exercent ces missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap pourraient se voir proposer un contrat à durée indéterminée au terme de leurs six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. Le décret du 27 juin 2014 en était la traduction réglementaire.

Cependant, les remontées qui me parviennent du terrain montrent que le passage vers un contrat stable se révèle difficile. En effet, une partie des employés de vie scolaire, travaillant en soutien auprès des élèves en situation de handicap notamment, sont recrutés en contrat unique d’insertion. Ils sont soumis pour le renouvellement de leur contrat aux conditions d’éligibilité évaluées par Pôle emploi. Aussi ne bénéficient-ils pas du dispositif gouvernemental qui permet de sortir les auxiliaires de vie scolaire de la précarité par un contrat à durée indéterminée.

Je souhaite donc connaître les dispositions mises en œuvre pour renforcer, voire simplifier le processus de professionnalisation des AESH, ex-AVS, qui demandent – c’est bien légitime – une reconnaissance de leur compétence.