Intervention de Matthias Fekl

Madame la sénatrice, permettez-moi tout d’abord d’excuser Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Vous interpellez le Gouvernement au sujet d’une question tout à fait essentielle à l’échelon tant national que local, en évoquant le cas du département de la Seine-et-Marne, dont vous suivez très attentivement les dossiers et dont vous relayez régulièrement les attentes, les demandes et les besoins dans de nombreux domaines.

Au mois de décembre dernier, à l’occasion de son intervention dans le cadre de la conférence nationale du handicap, Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a réaffirmé son attachement à la traduction concrète du principe de l’inclusion scolaire, inscrit dans la loi du 8 juillet 2013.

L’intégration de tous les élèves au sein de l’école de la République passe par le recrutement de personnels dédiés à l’accompagnement des enfants en situation de handicap. C’est pourquoi 41 000 postes d’accompagnants ont été créés à la rentrée de 2014, afin de permettre à 260 000 élèves environ d’être scolarisés en milieu ordinaire.

En outre, dans un souci de reconnaissance, que vous avez rappelé, madame la sénatrice, et qui est bien le moins, le Gouvernement a souhaité revaloriser cette fonction essentielle, en permettant aux accompagnants d’accéder à un contrat à durée indéterminée après six années de service en contrat à durée déterminée.

Dans le département de la Seine-et-Marne, 309 accompagnants des élèves en situation de handicap sont actuellement en poste. La totalité de ceux qui avaient cumulé six années consécutives de contrats à durée déterminée ont pu obtenir un contrat à durée indéterminée en 2014, soit 72 personnes.

Le recrutement de personnels supplémentaires par le biais de contrats aidés proposés par Pôle emploi trouve sa justification dans la consommation entière de la dotation de rentrée de 2014 en postes d’AESH par le département de la Seine-et-Marne. C’est alors la réglementation relative à ces contrats qui s’applique. Les candidats doivent répondre aux critères définis par la DIRECCTE, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et leur contrat ne peut être renouvelable que dans la limite de vingt-quatre mois.

Vous le voyez, la démarche de professionnalisation des AESH est bien engagée. Nous continuons d’agir pour permettre à chacune et à chacun de s’investir dans les meilleures conditions possible au service de notre école et de la réussite de tous les élèves. Dans cette action, nous prendrons pleinement en compte les remontées de terrain, comme vous venez de le faire, afin de répondre au mieux aux attentes et aux besoins.