Intervention de Catherine Procaccia

À la suite des révélations parues dans la presse sur l’implantation d’un centre d’écoutes à Chevilly-Larue, dans mon département du Val-de-Marne, j’appelle l’attention du Gouvernement sur l’espionnage économique des entreprises françaises et leur protection.

Une annexe de l’ambassade de la République populaire de Chine semble avoir accueilli et accueillir encore des activités illégales d’espionnage à l’encontre des intérêts économiques français et étrangers dans ce département de la petite couronne. La DGSI, la Direction générale de la sécurité intérieure, classe d’ailleurs l’Île-de-France comme la région la plus visée par ce type d’attaques. Celle-ci en concentrerait près de 20 % et 144 cas d’ingérence y auraient été mis au jour en 2013.

Je souhaite connaître le nombre de cas d’attaque ou d’espionnage économique constatés sur l’ensemble de notre territoire, en particulier en Île-de-France, notamment en 2013 et 2014. J’aimerais surtout savoir si les services de l’État dans mon département du Val-de-Marne sont suffisamment équipés pour déceler ce type d’espionnage. Quels moyens ont-ils à leur disposition pour assurer la protection des entreprises françaises ? Quels sont ceux qui ont été mis en place par les institutions publiques ? Enfin, je voudrais connaître les sanctions qui existent pour permettre des interventions dans l’urgence afin de brouiller et de démanteler ces antennes.