Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 16, amendement 631

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° 631, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :

Dans la troisième phrase du texte proposé par le III de l'amendement n° 28 pour l'article L.118-1 du code du travail, après les mots :

d'apprentis interrégionaux,

insérer les mots :

de développement du préapprentissage,

La parole est à M. Serge Dassault.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion