Intervention de Alain Vidalies

Madame la sénatrice, vous appelez l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’avenir des maternités en France, en particulier sur celui de la maternité de Saint-Jean-d’Angély. Vous l’avez rappelé, cette question a fait l’objet d’un débat de qualité et d’un échange approfondi le 4 mars dernier dans cet hémicycle, dans le cadre d’une séance consacrée au récent rapport de la Cour des comptes sur les maternités.

Votre question donne l’occasion de réaffirmer quelques principes importants.

Il existe un seuil réglementaire fixé à 300 accouchements annuels, en dessous duquel une autorisation d’obstétrique ne peut être donnée ou renouvelée, sauf dérogation fondée sur les temps de trajet excessifs que l’absence d’une telle maternité peut provoquer pour une partie significative de la population. La ministre s’est exprimée à plusieurs reprises devant cette assemblée pour rappeler son attachement à la préservation de l’offre obstétricale de proximité tant que cette dernière satisfait aux critères de qualité et de sécurité que nous devons à nos concitoyens.

Pour les établissements les plus isolés, la ministre a mis en place un financement complémentaire « activités isolées » visant à compenser l’impact de la tarification à l’activité, compte tenu du niveau nécessairement plus faible de l’activité de tels établissements. La question du maintien des maternités à faible activité n’appelle donc pas de réponse uniforme. Chaque situation doit être traitée au cas par cas par les agences régionales de santé en liaison avec les établissements et les professionnels concernés. Leur analyse doit porter sur les temps d’accès, sur la qualité et la sécurité des soins offerts aux futures mamans et à leurs bébés, sur la démographie des professionnels, notamment des gynécologues-obstétriciens, des anesthésistes et des pédiatres.

La protection maternelle et infantile, qui est gérée par les conseils généraux, est intégrée dans le parcours de santé en périnatalité. Je veux saluer son rôle important. Mais, pour faire face au retour à domicile que vous évoquez, de nouveaux dispositifs se développent, tel le programme d’accompagnement au retour à domicile, dit PRADO, qui intervient après l’accouchement et qui est géré par l’assurance maladie. Le suivi des jeunes mamans et de leur enfant par une sage-femme libérale à la sortie de la maternité permet ainsi d’accompagner le retour à domicile au plus près de la réalité que constitue l’arrivée d’un nouveau-né dans le foyer.