Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 10 mars 2015 à 9h30
Questions orales — Menace de fermeture du centre municipal de santé de colombes

Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Madame la sénatrice, vous faites part de vos inquiétudes concernant l’avenir du centre municipal de santé de la ville de Colombes à la suite de la décision de la nouvelle équipe municipale de mettre un terme aux activités de médecins spécialistes à partir du 5 janvier 2015.

Ces dernières années, la ville de Colombes s’était considérablement engagée en matière de santé. Marisol Touraine y était d’ailleurs venue inaugurer en janvier 2013 le nouvel Espace santé jeunes. C’est dans le cadre de cet engagement municipal que le centre municipal de santé a renforcé l’accès aux soins des Colombiens, notamment des habitants du quartier du Petit-Colombes. Cette structure a su se développer en partenariat avec l’hôpital Louis-Mourier. Plusieurs investissements y ont été réalisés ces dernières années, notamment en échographie et en radiologie numérique. Aussi la décision de la mairie de mettre un terme aux activités des médecins spécialistes de cette structure est-elle difficilement compréhensible.

Ces activités apportent une réponse de proximité à de nombreux foyers en situation de précarité et procurent aussi des ressources financières essentielles à la pérennité de cette structure. En effet, c’est bien la pluralité des professionnels de santé qui le composent qui a permis au centre municipal de santé de bénéficier de la rémunération de l’équipe pluri-professionnelle que la ministre a instituée. Plusieurs centaines de structures pilotes, dont le centre municipal de santé de Colombes, ont ainsi pu bénéficier d’une rémunération expérimentale dont Marisol Touraine vient de décider la généralisation. Dans le cas où la mairie déciderait de limiter son activité aux médecins, le centre municipal de santé perdrait alors cette ressource.

Face à cette situation et aux inquiétudes légitimes des professionnels, des patients et des élus, la ministre a demandé à l’Agence régionale de santé d’Île-de-France de proposer une réunion de travail à l’équipe municipale. Le plan d’action, élaboré par un intervenant mandaté par l’Agence régionale de santé, présente des perspectives particulièrement intéressantes pour garantir la viabilité et la pérennité économiques du centre municipal de santé.

La ministre tient à vous faire savoir qu’elle restera attentive aux suites qui seront données à ce dossier afin que l’accès aux soins des habitants de Colombes puisse être garanti.

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