Intervention de Yannick Vaugrenard

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur les difficultés que rencontrent actuellement les moniteurs-guides de pêche concernant leur formation.

Le métier de moniteur-guide de pêche est une profession structurée, avec ses lignes de conduite et ses techniques de fonctionnement qui, depuis plus de quinze ans, a sa propre organisation. Pour pouvoir exercer, il faut être titulaire d’un brevet professionnel de moniteur-guide de pêche de loisir, délivré conjointement par le ministère de la jeunesse et des sports et celui de l’agriculture, ou d’un certificat de spécialisation d’initiative locale. Cette formation se déroule en moyenne sur une année, ce qui permet une réelle professionnalisation des personnes, particulièrement aptes à accompagner le public dans sa pratique de la pêche.

Cependant, depuis 2006, les professionnels de ce secteur sont maintenus dans un grand flou quant à leur formation. En effet, dans le souci de consolider les compétences du titulaire de ce diplôme, notamment en milieu maritime, une unité capitalisable complémentaire, intitulée « pêche de loisir en milieu maritime », a été créée par arrêté du 16 janvier 2006. Il a alors été évoqué la nécessité pour les professionnels titulaires de ce diplôme d’obtenir le diplôme de la marine marchande nommé « capitaine 200 », délivré par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et la direction des affaires maritimes, qui permet le commandement des navires de moins de vingt-quatre mètres environ, naviguant à moins de 20 milles des côtes.

Après de nombreux mois d’interrogations et de doutes pour les professionnels, il semble que ce diplôme ne soit pas nécessaire aux éducateurs sportifs relevant du champ du ministère chargé des sports pour exercer leur activité. On parle cependant aujourd’hui de la nécessité d’obtenir un permis de « capitaine 200 » restreint. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point quelque peu complexe et clarifier la situation ?

Par ailleurs, il apparaît que la fédération française de pêche en mer offrirait la possibilité de passer le diplôme « pêche de loisir » après seulement quelques jours d’enseignement, ce qui permet d’encadrer les publics formés dans l’activité de la pêche sans payer les charges dont s’acquittent les titulaires du brevet professionnel de moniteur-guide de pêche. La différence de prérogatives offerte à chacun des titulaires de cette formation est particulièrement opaque, ce qui offre la possibilité à des titulaires du diplôme « pêche de loisir » de proposer les mêmes prestations que les moniteurs-guides de pêche. Cela crée une concurrence particulièrement dommageable aux moniteurs-guides de pêche, ces derniers vivant très difficilement cette situation.

Des réunions interministérielles avec la profession ont eu lieu sur ce sujet voilà quelques semaines. Pouvez-vous m’indiquer où en sont les discussions avec les moniteurs-guides de pêche ? Il serait particulièrement bénéfique à leur profession que la situation soit enfin stabilisée et éclaircie.