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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 16, amendement 559
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 559 rectifié, présenté par M. Grignon, Mmes Troendle et Procaccia, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le III de l'amendement n° 28 pour l'article L.118-1 du code du travail, après les mots :
formations dispensées
insérer les mots :
, de soutien d'actions expérimentales innovantes
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
