Intervention de Aline Archimbaud

Alors que le cargo roulier Cosette se rendait à Haïti à la suite du séisme de janvier 2010, il a été bloqué à Fort-de-France lors de son escale, après une procédure intentée par deux créanciers américains du bateau. L’État tout comme le Grand Port de Martinique n’ont eu d’autre choix que de garder le navire à quai, tout en cherchant à le faire récupérer, mais en vain.

En 2012, l’État a changé de stratégie et lancé une procédure de déchéance de propriété, condition obligatoire pour pouvoir intervenir. Cette procédure a pris beaucoup de temps, pour n’aboutir que le 1er novembre 2014, à un moment où l’état de l’épave était devenu très inquiétant. Quelques jours plus tard, le 4 novembre, faisant suite à l’aggravation des infiltrations d’eau constatées sur le Cosette, le préfet a pris la décision de faire couler le cargo au large de la côte Caraïbe, alors qu’il était annoncé, la veille encore, la volonté de convoyer le bateau jusqu’en métropole pour qu’il y soit déconstruit.

L’expert maritime, mandaté par le Grand Port pour contrôler l’état de dépollution du navire, a affirmé avec certitude « qu’il n’y avait plus rien de nocif sur ce bateau ». Cependant, de nombreuses associations et des élus locaux s’inquiètent. Les marins pêcheurs du nord de la région Caraïbe, déjà très impactés par le drame du chlordécone, sont également très préoccupés et affirment que, là aussi, les conséquences négatives de cette décision pourraient se manifester à long terme : pollution, dégâts dans la biodiversité de la faune et de la flore...

Le Gouvernement peut-il prescrire une enquête indépendante pour que la lumière soit faite sur le sujet ? Pour éviter que ce genre de problème ne se reproduise à l’avenir, quelles décisions pense-t-il prendre pour développer sans délai les capacités de démantèlement des bateaux de commerce, de pêche, de servitude et de plaisance hors d’usage sur les territoires de Martinique et de Guadeloupe et, plus généralement, de tous les véhicules, bâtiments résidentiels ou industriels hors d’usage, notamment après les épisodes cycloniques ?