Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 10 mars 2015 à 9h30
Questions orales — Dispositions relatives aux outre-mer du futur projet de loi relatif au code minier

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 1006, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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