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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 16
Catherine Procaccia :En cas de difficulté pour conclure un contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat, la région, les chambres consulaires et les autres organismes partenaires, il convient de laisser la possibilité d'un conventionnement direct entre l'Etat et le centre de formation d'apprentis.
