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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 16, amendement 406
Guy Fischer, président :L'amendement n° 406, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I - Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1181 du code du travail, supprimer les mots :
les chambres consulaires,
II - En conséquence, dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2143 du code de l'éducation procéder à la même suppression de mots.
La parole est à Mme Eliane Assassi.
