Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 16, amendement 569

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 569, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du texte proposé par le I de l'article 16 pour l'article L. 1181 du code du travail, après les mots :

besoins quantitatifs et qualitatifs,

insérer les mots :

de valoriser la condition matérielle des apprentis,

La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

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