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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 16, amendements 406 569 407
Guy Fischer, président :En conséquence, l'article 16 est ainsi rédigé et les amendements n° 406, 569 et 407 n'ont plus d'objet.
La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.
