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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 mars 2015 à 21h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
