Intervention de Jean Arthuis

Mes chers collègues, nous touchons là les limites de l'exercice. En effet, cher Philippe Dominati, on peut très bien imaginer qu'un contribuable acquière sa résidence principale après avoir obtenu un emprunt de pratiquement 100 % pour la financer et il est facile de prévoir le déséquilibre que cela pourra entraîner.

Si vous avez raison de rappeler que de très nombreux Parisiens sont propriétaires de leur résidence, il ne faut cependant pas oublier qu'un certain nombre d'entre eux ont dû emprunter.

Or, les emprunts étant déductibles de la valeur d'actifs, je pense vraiment que la proposition de la commission des finances constitue le maximum de ce qui peut être accepté au titre de l'équité et de l'égalité devant l'impôt.