Intervention de Harlem Désir

Cette baisse de 0, 2 % de la dépense structurelle sur le budget de 2015 découlera donc d’autres mesures, que Michel Sapin est en train de préparer et qui vous seront présentées de façon détaillée au cours des prochaines semaines.

Vous savez que nous réalisons déjà continuellement des économies dans de nombreux domaines de la vie de l’administration. Nous nous en tenons néanmoins à certains objectifs prioritaires, par exemple en matière d’éducation. Il fallait en effet former et employer davantage d’enseignants, car nous bénéficions, contrairement à d’autres, d’une croissance démographique positive, qui nous impose certaines contraintes.

Nous avons dû prendre des mesures en matière de sécurité depuis 2012, que nous avons renforcées depuis les attentats des 7, 8 et 9 janvier, et dont le coût est d’environ un milliard d’euros. Cela nous conduit à ajuster le niveau des dépenses publiques. Pour ce qui est des charges supplémentaires liées à la lutte contre le terrorisme, le Premier ministre a demandé à l’ensemble des ministres de réduire, au prorata de leur budget, leurs dépenses afin de financer les mesures en question.

Un certain nombre de dispositions vont être prises en vue de réaliser les économies à hauteur de 0, 2 point de PIB au titre 2015 et de tenir ainsi nos engagements vis-à-vis de la Commission européenne, sans renoncer pour autant aux priorités de politique publique que nous nous sommes fixées ni au soutien de la croissance au moment où celle-ci redémarre.

Je rappelle que nous avons engagé une lutte impitoyable contre la fraude et l’évasion fiscales, en obtenant notamment la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations dans un avenir très proche, amenant donc un certain nombre de contribuables qui dissimulaient des comptes à l’étranger à les déclarer et à rapatrier leurs avoirs de manière à les intégrer dans leur patrimoine imposable.

La Commission a reconnu la contribution de cette politique à la baisse de nos dépenses structurelles. Cela a en effet rapporté 2 milliards d’euros supplémentaires au budget de l’État en 2014, et nous estimons qu’il en ira de même en 2015.

Nous disposons donc d’un certain nombre de leviers d’action qui nous permettent aujourd’hui et nous permettront demain de faire baisser la dépense publique de façon structurelle, d’accroître certaines rentrées dans le budget de l’État et de respecter entièrement nos engagements vis-à-vis de la Commission européenne.