Intervention de Richard Yung

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur une proposition de la présidence lettone qui a trait au système bancaire et qui nous cause quelque souci.

Nous voyons là réapparaître, sous une forme un peu nouvelle, une proposition formulée précédemment par le commissaire Barnier et inspirée des recommandations de M. Vickers, que les Britanniques ont appliquée. À l’époque, cette idée avait rencontré une hostilité assez forte puisque, de manière un peu curieuse s’agissant d’un règlement, elle ne devait pas s’appliquer à la Grande-Bretagne elle-même. Elle n’avait pas survécu à la fin de la Commission Barroso.

Revient donc sur la table une proposition qui vise à classer les banques en fonction de la taille de leur bilan, et non du niveau de risque qu’il intègre. Ce système, qui consiste à répartir les banques dans des zones rouge, orange ou verte, vise les banques françaises, qui sont les seules grandes banques universelles. Les Allemands n’en ont qu’une, la Deutsche Bank, qui va émigrer à Londres ; les Britanniques n’étant pas dans le système, il apparaît clairement que celui-ci ne vise que la France.

Selon nous, cette proposition ne doit pas prospérer, d’autant qu’elle tend, de surcroît, à remettre en cause les réformes menées à bien en France et en Allemagne, et que la Commission nous reproche à mi-voix. En conséquence, j’espère que la France saura défendre sa législation bancaire et ses établissements.