Intervention de René Danesi

J'aimerais suggérer à la délégation la visite d'une entreprise allemande installée en France afin de comparer les deux systèmes français et allemand. Nous pourrions interroger nos interlocuteurs sur le type de difficultés qu'ils rencontrent en France et qu'ils ne retrouvent pas outre-Rhin : cette démarche comparative permettrait de cibler les obstacles propres à notre manière de fonctionner. À mon sens, il s'agit essentiellement d'un état d'esprit. J'en veux pour preuve notre système d'apprentissage vers lequel on a dirigé durant de nombreuses années les jeunes pour lesquels aucune autre alternative ne semblait possible. Même en Alsace où l'apprentissage bénéficie d'un statut particulier et est piloté par les chambres de métiers, les entreprises rencontrent les plus grandes difficultés à recruter des jeunes qualifiés, faute d'attractivité du système d'apprentissage.

Ma deuxième observation porte sur la question de l'excès de normes. Nous, parlementaires, sommes les premiers à dénoncer la réglementation à outrance et à imaginer de beaux slogans tels que « pour chaque norme ajoutée, deux normes seront supprimées ». Force est pourtant de constater que nous sommes les spécialistes pour inventer de nouvelles mesures par la multiplication d'amendements, qui sont autant de contraintes supplémentaires pesant sur les entreprises. Voyez les milliers d'amendements examinés dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique ! Pour chaque texte, les spécialistes qui s'expriment sont tentés de vouloir imposer leur point de vue et s'évertuent à vouloir faire le bonheur des gens malgré eux. J'ai pu constater très récemment que des collègues de tous bords, et en particulier ceux qui se font les chantres de la simplification, font en séance exactement le contraire de ce qu'ils prônent hors de l'hémicycle. Ainsi, du lundi au vendredi on complexifie et, le samedi et le dimanche, on se bat pour la simplification ! Je suis effaré de constater la propension que nous avons à compliquer toutes choses sans jamais nous poser la question du gain pour la société dans son ensemble.

On peut se demander si cette réglementation à outrance est bien nécessaire dans le monde de l'entreprise. En effet, si les dispositions intéressant au premier chef les relations entre particuliers doivent être précises, les entreprises sont parfaitement à même d'organiser leur activité sans qu'il soit besoin de prévoir pour elles l'ensemble des détails touchant à leur coeur de métier. Il me semble plus judicieux de les inciter à prendre de telles mesures plutôt que de les contraindre par des normes toujours plus nombreuses et plus précises.