Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 11 mars 2015 à 14h30
Stationnement des personnes en situation de handicap — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (projet n° 126, texte de la commission n° 239, rapport n° 238).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

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