Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, en décembre 2013, nous examinions en première lecture la proposition de loi de notre collègue Didier Guillaume, que je salue, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.

Lors du passage de ce texte à l’Assemblée nationale en novembre dernier, seuls trois amendements rédactionnels ont été insérés dans le texte. Celui-ci reste donc quasiment identique, et le groupe écologiste votera donc pour, comme il l’a fait l’an dernier.

Cette proposition de loi se donne comme objectif de renforcer l’accessibilité et la mobilité de nos concitoyens à mobilité réduite. Elle prévoit la gratuité, sans limitation de durée, pour les personnes titulaires de la carte de stationnement sur les emplacements réservés, ainsi qu’une application de cette obligation pour les parkings en délégation de service public au renouvellement du contrat.

Paradoxalement, la gratuité apparaît ainsi comme la solution technique la plus simple – on le comprend aisément –, mais aussi la moins coûteuse pour les collectivités territoriales. En effet, si les emplacements restaient payants, chaque commune devrait revoir l’ensemble du système des horodateurs, ce qui représenterait un coût important.

Au-delà de la question du stationnement, l’accessibilité est l’un des enjeux majeurs du handicap. Les difficultés de déplacement conditionnent la vie quotidienne du près de 1, 2 million de handicapés moteurs que compte notre pays selon l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’Agefiph. Que ce soit pour se rendre au travail, partir en voyage ou simplement faire les courses, les difficultés de déplacement existent, et c’est le rôle des pouvoirs publics que de les atténuer dans un souci d’égalité.

À cet effet, le législateur a adopté plusieurs textes, qui ont défini un cadre juridique pour l’accessibilité. Principe de l’accessibilité aux installations ouvertes au public avec la loi de 1975, aménagement de la voirie dans la loi de 1991, objectif d’accessibilité complète des établissements et des espaces publics grâce à la loi de 2005 : notre arsenal législatif doit ainsi en théorie permettre de lutter efficacement contre l’exclusion des personnes à mobilité réduite.

Pourtant, les difficultés persistent, et selon la Délégation ministérielle à l’accessibilité, seulement 13 % des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ont été adoptés, couvrant à peine 30 % de la population.

Nos concitoyens en sont conscients, comme en témoigne un sondage de l’institut OpinionWay de juin 2013, selon lequel plus des trois quarts des Français jugent indispensable d’améliorer l’accès aux établissements publics, aux commerces de proximité, aux habitations, aux transports et aux lieux de culture.

Pour parvenir à cet objectif, les écologistes ont défini le concept de ville lente – une gageure pour le Parisien que je suis ! Il permet de passer d’une situation où l’accessibilité se fait par aménagements successifs à une situation où tous les déplacements au sein d’une ville sont prévus d’emblée.

La ville lente, c’est une conception de la ville au quotidien, pour les citoyens qui peuvent être confrontés à des problèmes de déplacement : outre les personnes en situation de handicap définitif ou conjoncturel, les personnes âgées, les dames – et les messieurs – avec leurs poussettes, les enfants, etc. Vous l’avez compris, mes chers collègues, le concept de ville lente s’adapte à tous.

Les modes de transports doux, comme le tramway, sont au cœur de cette vision, pour restructurer les espaces de mobilité.

Les trottoirs s’élargissent, les marches disparaissent peu à peu, les voitures se font moins nombreuses et chacun peut se déplacer en sécurité, à son rythme. La ville appartient à tous, et tout le monde doit pouvoir en profiter pleinement.

C’est cet objectif de ville lente qu’il nous faut viser, pour que la lutte contre l’exclusion et pour l’accessibilité s’inscrive dans nos politiques de droit commun. Dans l’attente de ce changement de paradigme, le groupe écologiste soutiendra toutes les initiatives, comme celle dont nous discutons, qui permettront de faciliter la vie des personnes à mobilité réduite.

Nous voterons donc cette proposition de loi, et remercions Didier Guillaume de l’avoir déposée.