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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 mars 2015 à 14h30
Stationnement des personnes en situation de handicap — Article 1er, amendement 1
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 1, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les communes et les collectivités peuvent cependant limiter la durée de stationnement à moins de douze heures sur les places de stationnement situées à proximité immédiate d'établissements, de locaux ou de commerces liés à la santé publique.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
