Intervention de Ségolène Neuville

Je comprends bien l’intention, tout à fait louable, de cet amendement. Néanmoins, je partage toutes les objections qui ont été soulevées par Mme la rapporteur.

Madame la sénatrice, vous m’avez demandé s’il était envisageable qu’un texte réglementaire prévoit des dérogations. À partir du moment où, dans le texte de loi, il est écrit noir sur blanc que la durée ne peut pas être inférieure à douze heures, aucun texte réglementaire ne peut a posteriori modifier ce point. C'est vous qui écrivez la loi, et les textes réglementaires doivent forcément être conformes à la loi.

Mon avis est donc le même que celui qui a été exprimé par Mme la rapporteur. Malgré votre intention, qui, je le répète, est louable, en l’état, l’amendement serait extrêmement difficile à introduire dans le texte. Il risquerait d’y avoir des imprécisions. Ainsi, l’expression « à proximité immédiate » est difficile à appréhender. De plus, pourquoi prévoir uniquement les établissements de soins ? De nombreux autres problèmes se poseraient.

Pour toutes ces raisons, si vous maintenez votre amendement, le Gouvernement y sera défavorable.