Intervention de Ségolène Neuville

Je crois qu’il faut regarder les choses de façon très pratique.

En fait, votre crainte, c’est que les places réservées devant les maisons de santé, sur lesquelles, pour l’instant, les véhicules ne restent guère plus stationnés qu’une heure ou deux, soient occupées de façon inopportune pendant douze heures par une même voiture – celle, par exemple, d’une personne handicapée habitant à proximité ou faisant ses courses dans le quartier.

Plusieurs possibilités doivent être envisagées.

Premièrement, la personne occupant la place de stationnement peut être réellement handicapée. Elle aura alors le droit d’y stationner douze heures.

D’ailleurs, à ceux qui, tout à l'heure, s’inquiétaient des critères de délivrance des cartes de stationnement, je veux préciser que ce sont les médecins des maisons départementales des personnes handicapées qui décident de l’opportunité de délivrer ces cartes aux personnes handicapées. Je veux aussi rappeler à certains et certaines d’entre vous qu’il est des handicaps qui ne sont pas visibles à l’œil nu et que certains handicapés sont incapables de marcher quelques mètres, sans pour autant être en fauteuil. Par conséquent, le système existant, qui fonctionne très bien, ne doit pas être remis en cause.

Deuxièmement, la personne qui stationne sur l’emplacement réservé peut avoir utilisé frauduleusement la carte de stationnement. On retombe alors sur le cas que l’on a longuement évoqué. Comme je vous l’ai dit, je suis bien consciente des utilisations abusives qui peuvent exister. Toutefois, en réponse aux inquiétudes formulées çà et là, je veux dire que des contrôles sont déjà effectués par les forces de l’ordre. Je peux vous assurer que les services de mon ministère reçoivent un certain nombre de courriers émanant de personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement qui se sont fait verbaliser pour avoir mis sous leur pare-brise une photocopie de leur carte, plutôt que la carte elle-même. Cela veut bien dire qu’il y a des contrôles ! Je suppose que les personnes qui utilisent frauduleusement les cartes font elles aussi l’objet de contrôles.