Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 11 mars 2015 à 14h30
Stationnement des personnes en situation de handicap — Article 1er, amendement 1

Madame Procaccia, qu’advient-il de l'amendement n° 1 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact