Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 11 mars 2015 à 14h30
Stationnement des personnes en situation de handicap — Article 1er, amendement 1

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 1 est retiré.

Les autres dispositions ne font pas l’objet de la deuxième lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion