Intervention de Hervé Marseille

Mes chers collègues, je rappelle que le vote sur l’article 1er, qui constitue désormais l’article unique de la proposition de loi, vaudra vote sur l’ensemble de celle-ci.

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Bas, pour explication de vote.