Intervention de Hervé Marseille

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, présentée par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 799 [2013-2014], texte de la commission n° 147, rapport n° 146, avis n° 139).

Je rappelle que nous avions commencé l’examen de ce texte le 11 décembre 2014 et que nous l’avions continué le 28 janvier 2015.

Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

Titre III

Adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme

Au sein du titre III, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 21.