Intervention de Nelly Tocqueville

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 mars 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre-René Lemas directeur général du groupe caisse des dépôts

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

Je suis, comme M. Revet, sénatrice de Seine-Maritime, département qui compte plus de 700 communes. Les petites communes peuvent-elles recevoir l'appui de la Caisse des dépôts pour des projets d'ampleur certes modeste, mais pour elles essentiels. Existe-t-il un seuil en-deçà duquel la Caisse ne peut intervenir ? J'en appelle à votre analyse de tout à l'heure, quand vous disiez que c'est dans les territoires que l'on rencontre le plus de dynamisme. Autre question : la CDC peut-elle aider à la renégociation de la dette des collectivités ? Si oui, comment ?

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