Intervention de Pierre-René Lemas

Les fonds propres de la Caisse des dépôts, Monsieur Revet, sont les fonds accumulés par ses résultats après impôt depuis 1816. Au sens strict du terme, cela représente 19 milliards d'euros. En termes d'analyse de bilan, c'est un peu différent, car au-delà, la Caisse dispose aussi de quasi fonds propres, et elle intervient beaucoup sur les marchés financiers, notamment le marché en actions, sur lequel elle est le premier investisseur - elle est présente dans toutes les entreprises du CAC 40, mais aussi ailleurs. Nous avons également un portefeuille d'obligations, essentiellement nationales et européennes. Depuis une dizaine d'années, la Caisse est même devenue émettrice de dette. Elle bénéficie d'une notation très favorable, la même que celle de l'État. Nous avons émis il y a peu des obligations dites Samouraï sur le marché japonais, qui sont parties en quelques heures. Quand nous faisons respirer notre capital, selon l'expression consacrée, c'est à dire quand nous vendons des actions, nous ne conservons qu'un quart de la plus-value, les trois quarts restants allant à l'État. Il ne s'agit pas de s'en plaindre, car nous sommes parfaitement conscients des contraintes qui sont celles de la puissance publique, mais cela explique que nos fonds propres ne progressent qu'à un rythme lent, ce qui exige une gestion très prudente.

Au moment de la crise de 2008, marquée par une contraction spectaculaire des liquidités, le Gouvernement a voulu faire jouer à la Caisse son rôle contracyclique, ce qu'elle a fait. La situation est tout autre aujourd'hui ; l'économie est gorgée de liquidités, et la question est plutôt de trouver la bonne tuyauterie pour les conduire vers les bons projets.

En matière d'investissement, nous intervenons de trois manières. Sous forme de prêts, tout d'abord, sur un encours de 255 milliards de fonds d'épargne. Traditionnellement, notre priorité va au financement du logement social, et nous soutenons également quelques grands projets des collectivités. Au fil du temps, cependant, des décisions nouvelles sont intervenues. La Caisse a ainsi été appelée à financer de grands projets d'infrastructures. Nous avons été cofinanceur des projets de lignes à grande vitesse, par exemple. Aujourd'hui, les pouvoirs publics ont décidé de flécher 20 milliards sur les projets d'équipement des collectivités locales, à un taux très faible, soit celui du livret A plus un point. Au sein de ces 20 milliards, 5 milliards ont été fléchés sur la croissance verte - ce qui répond à la question de Mme Jouanno - à un taux plus faible encore - celui du livret A plus 0,75 point. En six mois, ainsi que je vous le disais, 2,3 milliards ont été engagés. Se posera donc la question du déplafonnement des 5 milliards - même s'il faut garder présent à l'esprit que les projets sont en partie liés au calendrier électoral, si bien que la courbe des demandes ne sera pas régulière.

Pour les communes de petite taille, nous pouvons intervenir en faveur de projets à faible montant. Je souhaite que les directions régionales se remobilisent en faveur des territoires, qui se sentent, en effet, un peu abandonnés. La Caisse peut leur apporter son ingénierie, et ses financements. C'est bien pourquoi je souhaite préserver une organisation infrarégionale, pour servir des bassins de clientèle, au plus près des besoins. Ce ne sera pas simple, mais je me donne l'année 2016 pour y parvenir.

Nous intervenons, ensuite, en investissement. Toutes les sociétés d'économie mixte (SEM) finissent par se tourner vers la CDC pour boucler un tour de table. Ce n'est pas, à mon sens, de bonne méthode. La Caisse doit être présente le plus en amont possible. Si les grosses collectivités disposent des équipes et du savoir-faire pour monter des projets, les autres sont parfois beaucoup plus démunies. Si la CDC participe au tour de table d'entrée de jeu, elle peut les aider à déterminer si un projet est viable.

Il n'est pas bon de disposer de moyens sans stratégie d'intervention. C'est bien pourquoi j'ai souhaité regrouper ceux que nous mettons au service des projets locaux dans une direction de l'investissement, autour de grandes thématiques : transition énergétique, numérique, réhabilitation de bâtiments publics - dont je ne saurais assurer, monsieur Bignon, que les églises font partie.