Intervention de Pierre-René Lemas

Nous serons ainsi en mesure d'apporter notre ingénierie et de boucler le financement le plus tôt possible. Pour l'investisseur avisé que nous nous devons aussi d'être, il n'est pas forcément souhaitable d'être appelé au dernier moment à venir boucler un tour de table pour le financement d'un nouveau palais des congrès dont il eût été bon d'examiner, en amont, si le besoin est avéré... Nous ne sommes pas des consultants, mais nous sommes outillés pour délivrer, en amont, un conseil d'intérêt général.

Le troisième moyen d'action que je souhaite promouvoir, est l'investissement avec des acteurs privés. Les acteurs locaux fonctionnent encore trop souvent selon un schéma à l'ancienne : j'ai un projet qui coûte tant, je me tourne vers la collectivité de niveau supérieur pour demander une subvention, dont je me sers comme d'un levier pour demander un peu de fonds propres à la CDC. On ne peut pas demeurer dans une telle économie subventionnelle. C'est pourquoi nous nous employons à faire de l'ingénierie financière. J'en donnerai deux exemples. Le premier concerne un projet de bonds à la française sur le très haut débit, lancé en juillet dernier, pour lequel nous avons trouvé un industriel partenaire - une filiale de Bouygues - pour financer des opérations de très haut débit pour des collectivités locales qui avaient le même projet sur leurs territoires. Nous avons ainsi pu agréger, autour d'un même projet, plusieurs départements, avec un même opérateur, puis nous sommes allés rechercher des prêts sur le marché européen en demandant à la BEI de refinancer l'opération avec des garanties de première perte, des différés d'amortissement, etc.

Le deuxième exemple concerne le logement intermédiaire, au bénéfice des familles dont les revenus sont supérieurs au plafond HLM, mais insuffisants pour accéder aux loyers les plus bas de leur zone. Dans les zones tendues, le gap est de 40 000 à 50 000 logements. Il s'agit d'opérations de logement privé, mais qui présentent un risque en termes de rentabilité pour les acteurs, si bien que le besoin n'est pas comblé. Nous avons donc créé un fonds et demandé aux partenaires institutionnels de le cofinancer. En échange de quoi, nous leur garantissons un niveau de rentabilité raisonnable sur longue période, avec l'objectif de créer 30 000 logements. Nous en sommes aujourd'hui à signer les conventions avec les opérateurs du BTP. C'est là un modèle de financement original, et une technique d'ingénierie financière nouvelle qui constitue un bon moyen pour accompagner les collectivités.

Vous m'interrogez sur les concessions autoroutières. Au moment de la privatisation, la Caisse des dépôts s'est retrouvée dans le tour de table de la Sanef. Elle en est actionnaire à 10 %, 20 % si l'on considère l'ensemble du groupe Caisse des dépôts. Nous sommes donc un peu juges et partie... S'agissant du TRI, nous sommes, monsieur Filleul, à 8,5 %. Comme actionnaire, je ne saurais dire que nous sommes mécontents quand c'est davantage, mais en tant que participant à une politique d'intérêt collectif national, l'avis peut être différent... Cela dit, nous avons dans ce cas un mécanisme de payback de l'ordre de quinze ans, ce qui, pour l'investisseur institutionnel que nous sommes, est relativement long.

Les matériels roulants dans le ferroviaire ? Nous avons financé un certain nombre de TER. Cela n'entre pas dans une politique globale, mais c'est un terrain sur lequel nous sommes néanmoins actifs.