Intervention de Pierre-René Lemas

Nous sommes limités par le taux de garantie des collectivités locales, qui ne peut dépasser 50 %. On nous suggère parfois des montages qui consistent à distinguer le financement du projet et celui de la part des collectivités, mais c'est un euphémisme que de dire qu'ils ne soulèvent pas chez moi l'enthousiasme. Et il reste, en tout état de cause, du résiduel. Cela vaut de réfléchir au sujet, sans prendre de risques excessifs.

Oui, Madame Herviaux, nous travaillons en partenariat avec les agences économiques : c'est bien la direction vers laquelle il faut aller.

La bonne méthode, Monsieur de Nicolaÿ, sur le numérique, est en effet celle des conventions de partenariat. Dans le cadre du PIA, nous avons un partenariat avec le CNES pour voir comment financer les solutions de haut débit par satellite lorsque le déploiement de la fibre est trop onéreux.

En ce qui concerne le canal Seine-Nord, Monsieur Bignon, nous sommes prêts à y mettre des fonds d'épargne. C'est un projet qui, à mon sens, devrait être éligible au fonds Juncker. Je partage votre avis quant à la nécessité d'un partenariat avec les grandes collectivités. Je l'avais suggéré pour le grand port de Calais et celui de Marseille, ainsi que sur le Charles-de-Gaulle Express. L'enjeu est de mobiliser des financements, sachant que la part de subvention ne peut être que modeste.

Vous évoquez, Monsieur Cornano, des projets très précis, dont je vous propose que nous discutions plus au calme. Je puis vous indiquer, au-delà, que la Caisse des dépôts a signé une convention avec le ministère de l'outre-mer sur l'aide à la première embauche.

Il m'est difficile de vous apporter plus de précisions, Madame Jouanno, sur les modalités de financement du fonds pour la transition énergétique qui seront retenues par l'État. Mais nous souhaitons que la convention entre l'État et la Caisse soit signée dans les jours qui viennent. Pour le financement des appels à projet, -projets des futurs territoires à énergie positive ou des territoires zéro déchets-, nous sommes prêts à avancer la trésorerie sur les premières opérations, afin d'amorcer le processus.