a souligné la qualité des travaux menés au Sénat sur ce projet de loi et s'est félicité que des dispositions aient été précisées. Toutefois, il constate que de nombreux sujets séparent encore l'Assemblée nationale et le Sénat, en particulier ceux relevant du titre Ier portant sur des engagements du Président de la République et sur lesquels portera probablement l'essentiel des discussions de la commission mixte paritaire.