Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 mars 2015 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, vice-président :

a indiqué que le Sénat s'était donné le temps et les moyens d'examiner ce projet de loi et qu'il avait fourni un travail sérieux. Cet examen a été utile pour tous. Le projet de loi se situe dans le prolongement des lois Grenelle que la précédente majorité avait initiées. Mme la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie en soulignant le vote magnifique intervenu au Sénat a reconnu que l'examen par la Haute assemblée avait été l'occasion d'une véritable co-construction. La meilleure façon de poursuivre cette co-construction est d'examiner le texte. Il a donc proposé que l'attention de la commission mixte paritaire ne se limite pas au seul titre Ier, que celle-ci parte du dernier texte voté, c'est-à-dire celui du Sénat, et qu'elle prenne le temps nécessaire pour obtenir une large approbation, ce qui lui semble possible.

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