Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 mars 2015 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :
a indiqué qu'il ne retenait pas cette proposition. Les fondamentaux doivent tout de suite être abordés car les autres dispositions du texte en dépendent.
