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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 mars 2015 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :
a rappelé que ce n'était pas l'usage et qu'il était de la responsabilité du président de la commission mixte paritaire de voir si un accord était possible après un débat.
