Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 mars 2015 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat :

a considéré que le Sénat avait effectué un travail approfondi à travers la répartition de l'examen des articles entre les deux commissions compétentes - la commission des affaires économiques et la commission du développement durable -, dans un esprit constructif, qui avait conforté celui engagé par l'Assemblée nationale tout en permettant un certain rééquilibrage. Il a cité, à titre d'exemple, les sujets sur lesquels l'apport du Sénat lui apparaissait important : rénovation des bâtiments, dispositions relatives aux énergies renouvelables, sûreté nucléaire, régulation des réseaux et des marchés de l'électricité - s'agissant notamment de la question des électro-intensifs -, effacement de consommation électrique, réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), lutte contre la précarité énergétique. Il s'est interrogé sur le sort réservé à ces dispositions en cas d'échec de la commission mixte paritaire.

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