Intervention de Louis Nègre

a estimé que peu de choses séparaient les deux assemblées. Rappelant qu'il a été rapporteur de la loi « Grenelle 2 », il a qualifié ce texte de « Grenelle 3 » et souligné l'urgence qu'il présente. Sur le titre III relatif à la mobilité, le Sénat a essentiellement modifié la date d'entrée en vigueur des dispositions sur l'obligation pour l'État et les établissements publics d'acquérir des poids lourds « propres », élargi la stratégie nationale pour les véhicules propres à l'ensemble de la mobilité - un bel exemple de co-construction - et, s'agissant du covoiturage, poursuivant dans la même direction que l'Assemblée nationale, le Sénat a précisé sa définition et renforcé le dispositif relatif à la création d'aires de covoiturage. Un juste équilibre a été trouvé sur les servitudes de marchepied.

Sur le titre IV, le Sénat a supprimé l'obligation d'affichage de la durée de vie des produits, qui paraît prématurée, préférant une logique incitatrice. Un ajustement a été opéré sur la définition de l'obsolescence programmée. Sur l'interdiction des sacs plastiques, un compromis a été trouvé en séance avec la ministre. De manière générale, le Sénat a cherché à faire en sorte que l'industrie française soit dynamisée et non gênée par ce texte. Une disposition, qui est peut être une innovation au niveau mondial, a enfin été ajoutée pour établir une hiérarchie dans l'utilisation des ressources.

Il a enfin estimé que sur l'article premier et l'objectif de réduction de la part du nucléaire, le Sénat avait fait un pas significatif et que c'était au tour de l'Assemblée nationale d'en faire un.