Intervention de Jean-Claude Lenoir

a rappelé que les sénateurs s'étaient rendus en commission mixte paritaire dans l'espoir de trouver un accord, malgré les commentaires parfois peu judicieux publiés dans la presse. Il a par ailleurs souligné qu'eu égard aux propos tenus après le vote par Mme la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, le Sénat avait pensé, de bonne foi, que le texte qu'il avait adopté emportait l'assentiment du Gouvernement. En ce sens, il s'est étonné que plusieurs parlementaires puissent estimer que quelques sénateurs soient en faveur de ce que certains appellent encore « le tout-nucléaire ».

Alors qu'aucune des personnes entendues par les commissions ou les rapporteurs du Sénat n'a jugé possible le scénario d'une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique national d'ici 2025, il lui semble particulièrement surprenant que des parlementaires puissent vouloir, pour des raisons de crédibilité par rapport à des annonces passées, inscrire dans la loi des dispositions qu'ils savent ne pas pouvoir être appliquées. D'après lui, l'enjeu est, bien au contraire, de parvenir à mettre en adéquation les souhaits politiques et ce qu'il est possible de réaliser. Alors que le Sénat a préservé l'objectif sous-jacent du projet de loi - à savoir l'atteinte des objectifs fixés lors des différents sommets internationaux - il est regrettable de ne pas tenter d'obtenir un consensus. Dans tous les cas, il a indiqué que l'exemple allemand, consistant en la substitution de sources d'énergies polluantes à l'énergie nucléaire, ne lui paraissait pas pertinent, tant du point de vue industriel qu'au regard du réchauffement climatique.

Enfin, il a rappelé sa demande de procéder à un vote sur l'article 1er et considéré que, s'il n'y était pas fait droit, le constat d'un échec de la commission mixte paritaire s'apparenterait à un véritable coup de force.