Intervention de François Brottes

a conclu la réunion de la commission mixte paritaire par l'exposé de plusieurs constats.

Premièrement, il a rappelé que chacun reconnaissait la qualité du travail mené par le Sénat sur le projet de loi.

Deuxièmement, il a relevé que les échanges entre les parlementaires avaient souligné, selon lui, la nécessité de continuer le travail sur un certain nombre de points, rappelant que c'est sur le fondement du texte adopté par le Sénat que ce travail se poursuivrait.

Troisièmement, il a indiqué qu'il y avait un désaccord patent entre les majorités de chacune des deux parties à la commission mixte paritaire, s'agissant notamment des objectifs de la politique énergétique française. Il a enfin estimé qu'il serait dommage qu'un accord en commission mixte paritaire aboutisse à un texte qui ne serait pas voté par l'Assemblée nationale, rappelant que dans ce cas une place plus grande est faite au texte de l'Assemblée nationale dans la suite de la procédure législative.