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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mars 2015 à 16h00
Rapport sur la révision de la directive 2001-29-ce sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Audition de M. Pierre Sirinelli professeur à l'université paris-i-panthéon sorbonne membre du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Catherine Morin-Desailly, présidente :Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ne devrait pas être examiné avant l'automne. Le caractère lointain de notre calendrier législatif nous offre l'occasion de nourrir notre réflexion sur divers sujets de notre compétence. S'agissant de la propriété intellectuelle, existe un projet de révision de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). L'objectif est de développer le marché unique numérique dans le cadre de l'agenda 2021. Or, les conclusions du rapport confié à Mme Julia Reda, députée européenne, marquent une rupture certaine avec les principes français du droit d'auteur et suscitent beaucoup d'interrogations. Je vous proposerai d'ailleurs d'inviter Mme Reda à nous présenter son rapport et nous auditionnerons diverses autres personnalités.
Nous recevons aujourd'hui M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et auteur, pour le Conseil, d'un rapport, rendu public en octobre, relatif à la révision de la directive de 2001.
