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Intervention de Pierre Sirinelli
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mars 2015 à 16h00
Rapport sur la révision de la directive 2001-29-ce sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Audition de M. Pierre Sirinelli professeur à l'université paris-i-panthéon sorbonne membre du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) :
Tout à fait ! Une exception n'a d'intérêt que si elle est porteuse d'un enjeu social et culturel fort. Il faut également vérifier l'impact économique et social de ces exceptions. Avec l'exception d'UGC, tout ce que les internautes postent sur Internet échappe au droit d'auteur. Mais, ce faisant, l'on élimine le statut d'oeuvre dérivée pour laquelle le consentement de l'auteur de l'oeuvre première est requis.
Pour le moment, le Gouvernement français entend participer à la réflexion de la Commission européenne afin d'éviter de multiplier les exceptions.
