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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mars 2015 à 16h00
Rapport sur la révision de la directive 2001-29-ce sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Audition de M. Pierre Sirinelli professeur à l'université paris-i-panthéon sorbonne membre du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Colette Mélot :Les déclarations du président Juncker ont fortement inquiété les auteurs. Le Parlement européen a commandé un rapport à Mme Reda, députée du parti Pirate, laquelle préconise la réduction du droit d'auteur post mortem de 70 à 50 ans, l'interdiction des limitations à l'exploitation du domaine public, l'intégration de l'audiovisuel dans l'exception de courte citation ou encore l'harmonisation du mécanisme de la copie privée. Je suis d'autant plus étonnée par ces propositions que nous avons récemment transposé une directive portant la durée des droits voisins de 50 à 70 ans. Attention aux ayants droit ! Quel accueil la Commission européenne va-t-elle réserver au rapport de Mme Reda ?
