Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Sirinelli
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mars 2015 à 16h00
Rapport sur la révision de la directive 2001-29-ce sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Audition de M. Pierre Sirinelli professeur à l'université paris-i-panthéon sorbonne membre du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) :
Je serais bien en peine de parler d'un non-paper. L'idée serait d'introduire nos idées dans différents instruments juridiques. Or, en segmentant les décisions, Bruxelles nuit à la cohérence d'ensemble. La France doit accepter la révision de la directive sur les droits d'auteur mais aussi insister pour que tous les problèmes soient examinés, de manière à agir sur plusieurs leviers simultanément. Or, la Commission ne veut pas revenir sur la directive e-commerce.
