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Intervention de Pierre Sirinelli
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mars 2015 à 16h00
Rapport sur la révision de la directive 2001-29-ce sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Audition de M. Pierre Sirinelli professeur à l'université paris-i-panthéon sorbonne membre du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) :
Pour moi, le droit d'auteur est avant tout celui du créateur. Toutefois la directive de 2001 est très économique et privilégie le droit du producteur. Le droit d'auteur est devenu moins populaire parce que l'on a oublié le créateur, personne physique, qui doit vivre de sa création pour enrichir le patrimoine de l'humanité. Héritière de la Communauté économique européenne (CEE), l'Union européenne ne s'occupe pas du droit moral dont la France est le fer de lance. Les ministres de la culture ont un discours d'abord tourné vers la création. Placer ce débat sur le terrain de l'économie, c'est perdre une bataille. Allons du moins jusqu'au bout de la logique, et disons les conséquences que cela emporte en termes d'emplois et de croissance.
