Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mars 2015 à 9h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
4°) Suite de la proposition de loi, renvoyée en commission, tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales, présentée par M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 318, 2014-2015)
