Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mars 2015 à 9h00
Conférence des présidents

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ou nouvelle lecture

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